Contexte régional :

 

Conformément au programme national des établissements similaires en Tunisie, Le C.I.T est l’animateur  de la région de  Kasserine dans toutes les délégations du Gouvernorat qui sont classées parmi  les zones de développement régional prioritaires. Comme prévu dans le code d’incitations aux investissements elles bénéficient des avantages suivants :

   - Avantages Fiscaux

·          Exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.

·             Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même.

·         Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d'exercice.

   - Avantages Financiers

·          Prime d'investissement : 25 % de l'investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.000.000 DT (Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30%).

·          Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure : 75 % des montants engagés par l'entreprise.

·           Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) : la prise en charge par l'Etat de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité effective et d'une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans (quote-part dégressive : 80 % - 20 %).

·             Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre : 8 % du coût du projet hors coût du terrain.

·          Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) : 15 % du coût du projet hors coût du terrain.